Elections législatives 2017

Après l’élection présidentielle, un autre grand rendez-vous électoral se présente :

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Elections législatives, les 11 et 18 juin 2017

Le bureau de vote sera ouvert de 8h00 à 18h00.

N’oubliez pas :

Pour voter, il est nécessaire d’être inscrit sur les listes électorales du bureau de vote où l’on se présente et de justifier de son identité. La présentation de la carte électorale n’est pas obligatoire.

Mais, quelle que soit la commune dans laquelle l’électeur vote, il faut impérativement présenter une pièce d’identité afin de pouvoir voter.

Liste des pièces d’identité acceptées (arrêté du 12 décembre 2013) :

  1. Carte nationale d’identité ;
  2. Passeport ;
  3. Carte d’identité d’élu local avec photographie, délivrée par le représentant de l’Etat ;
  4. Carte d’identité de parlementaire avec photographie, délivrée par le président d’une assemblée parlementaire ;
  5. Carte vitale avec photographie ;
  6. Carte du combattant de couleur chamois ou tricolore ;
  7. Carte d’invalidité civile ou militaire avec photographie ;
  8. Carte d’identité de fonctionnaire de l’Etat avec photographie ;
  9. Carte d’identité ou carte de circulation avec photographie, délivrée par les autorités militaires ;
  10. Carte de famille nombreuse avec photographie délivrée par la Société nationale des chemins de fer ;
  11. Permis de conduire ;
  12. Permis de chasser avec photographie, délivré par le représentant de l’Etat ;
  13. Livret de circulation, délivré par le préfet en application de la loi n° 69-3 du 3 janvier 1969 ;
  14. Récépissé valant justification de l’identité, délivré en échange des pièces d’identité en cas de contrôle judiciaire, en application du neuvième alinéa (7°) de l’article 138 du code de procédure pénale.

Ces titres doivent être en cours de validité, à l’exception de la carte nationale d’identité et du passeport, qui peuvent être présentés en cours de validité ou périmés.

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Qu’est-ce que le vote par procuration ?

Voter par procuration signifie confier à un autre électeur le soin de voter pour soi.

Qui demande la procuration ?

Le mandant, c’est-à-dire celui qui donne procuration à une autre personne. Plusieurs motifs peuvent justifier cette demande : obligations professionnelles, vacances, maladie, handicap, assistance à un malade, résidence dans une autre commune, détention.

Le mandant informe le mandataire de la procuration qu’il lui a confiée.

Qui vote ?

Le mandataire, c’est-à-dire celui qui a reçu procuration du mandant. Le mandataire doit remplir deux conditions : jouir de ses droits électoraux et être inscrit dans la même commune que le mandant. Il n’est en revanche pas nécessaire qu’il soit inscrit dans le même bureau de vote que le mandant. Il peut recevoir deux procurations au maximum, dont une seule établie en France.

Le mandataire vient voter avec son titre d’identité au bureau de vote du mandant.

Comment établir une procuration ?

C’est le mandant qui la demande. Le mandataire n’a pas besoin d’être présent.

La procuration peut concerner soit le premier tour, soit le second tour, soit les deux tours d’une élection, soit toutes les élections pendant un délai maximal d’un an.

Où ?

Au tribunal d’instance du domicile ou lieu de travail du demandeur, au commissariat de police ou à la brigade de gendarmerie (à l’ambassade ou au consulat à l’étranger).

Quand ?

Le plus tôt possible, à tout moment de l’année. En tout état de cause, la procuration doit parvenir à la commune où le mandant est inscrit sur les listes électorales le plus tôt possible. Compte tenu des délais d’acheminement et de traitement de la procuration, il ne faut pas attendre le dernier moment!

Quels documents permettent la procuration ?

  • Un titre d’identité.
  • Un formulaire de procuration, soit fourni au guichet de l’autorité habilitée et rempli sur place, soit, pour gagner du temps, rempli en ligne sur http://www.service-public.fr et imprimé sur deux feuilles. Ce formulaire est composé de trois parties, l’une indiquant l’identité complète du mandant et du mandataire (nom, prénom, adresse, date et lieu de naissance), une déclaration sur l’honneur indiquant le type d’empêchement et un récépissé délivré au mandant.

Attention, l’utilisation du formulaire en ligne nécessite de se présenter au guichet de l’autorité habilitée.

Le mandataire ne reçoit pas de courrier signifiant la procuration. Le mandant doit l’en informer.

Est-ce que le mandant peut voter, malgré la demande de procuration ?

  • Avant le jour du vote : le mandant peut résilier à tout moment sa procuration (même démarche que pour l’établissement de la procuration).
  • Le jour du vote : en l’absence de résiliation, le mandant peut quand même voter si le mandataire n’a pas encore voté.

Est-ce que la procuration est payante ?

Non, une procuration est établie sans frais.

Cas particulier

Les personnes ne pouvant se déplacer peuvent solliciter par écrit auprès d’une autorité habilitée (police ou gendarmerie la plus proche) la venue à domicile d’un officier de police judiciaire, en joignant à cette demande un certificat médical.

Emmanuel

Conseiller municipal de Bétheniville