Compte-rendu du 12 novembre 2018 à 20H30

Conseil Municipal :

Présents : Tous les conseillers sauf Messieurs Jackie LOURDEZ, Loïc BARROIS Mesdames Rachel COPPEE et Lydie BARTHELEMY née POITOU tous excusés.

Convocation du lundi 1er Octobre 2018

Monsieur Emmanuel Chonion a été nommé secrétaire.

 

Le Maire énumère l’ORDRE DU JOUR, après avoir signalé qu’une délibération serait ajoutée à l’ordre du jour : Changement horaires d’ouverture de la mairie

ORDRE DU JOUR


Refaire délibération modificative paiement JVS MAIRISTEM (délib N°26)

Délibération renouvellement contrat Mme HURTAUX Chrystel (la poste)


Délibération signature convention aide alimentaire avec Witry-Les-Reims


Délibération suppression poste 7 h 00 adjoint technique (ancien poste Mme PINIAU)

Délibération CET (compte épargne temps)

Délibération autorisation signature convention (ENEDIS 2 servitudes)

Délibération convention avec le centre de Gestion de la Marne pour le RGDP (Règlement Général sur la protection des données)


Délibération demande subvention CUGR (réajustement estimation travaux rue du Neuf Bourg)


Délibération remboursement abonnement magazines à Mme Isabelle BOUCKSON (pour la Bibliothèque)


Délibération remboursement aux transports Georgio lanterne tempête et ruban tricolore (relais de la flamme du 7 octobre)

Délibération sur le changement de système de chauffage de la salle des fêtes

Questions diverses : zone Dupeux (présentation du projet des cellules), caméras, terrain communal (le Bois Juda).

40- Budget principal de l’exercice 2018 : Décision Modificative N°2 :Ouverture de crédits Paiement du contrat JVS MAIRISTEM

Le Maire propose au Conseil de changer le contrat informatique avec JVS MAIRISTEM afin d’être plus performant et d’intégrer les changements en cours tels que : prélèvement à la source, Registre électoral unique,…

Après en avoir délibéré, LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des membres présents,

– décide de procéder à l’ouverture des crédits suivants sur le budget principal de l’exercice 2018 pour la dépense au compte 2051 : contrat JVS MAIRISTEM

41- Renouvellement du contrat à temps non complet de 22 heures hebdomadaires de l’adjoint administratif pour l’agence postale et la bibliothèque remplacement du contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’Emploi par le nouveau contrat Parcours emploi compétence

Par délibération N°43 du 15 novembre 2017, le Conseil Municipal avait remplacé l’Adjoint administratif en contrat emploi avenir à l’agence postale communale par un adjoint administratif de 2ème classe en contrat unique d’insertion-contrat d’accompagnement dans l’Emploi de 22 heures.

La Collectivité avait choisi l’emploi d’une personne reconnue Travailleur Handicapé. Le contrat avait été signé en partenariat avec Pôle emploi.

Une aide à la rémunération mensuelle était versée par l’ASP à hauteur de 78 %.

Ce contrat a été remplacé par un contrat Parcours emploi Compétences qui n’est pris en charge par pôle emploi qu’à hauteur de 40 % de la rémunération.

Le Maire propose tout de même de renouveler le contrat de l’adjoint administratif 2ème classe pour un an du 05 décembre 2018 au 04 décembre 2019.

Le Conseil Municipal, après délibération, à l’unanimité des membres présents,

– approuve le renouvellement du contrat Parcours Emploi Compétences de 22 heures hebdomadaires pour l’agence postale communale et la Bibliothèque même si l’aide à la rémunération n’est plus que de 40 %.

– autorise Monsieur le Maire (ou ses adjoints délégués) à signer tous les documents relatifs à ce dossier..

42- Avis favorable pour la signature de la nouvelle convention avec la commune de Witry-les-Reims demandant une participation aux frais de distribution des aides alimentaires

Le Maire informe le Conseil Municipal que la commune de Witry-lès-Reims a demandé, dans son courrier du 11 octobre 2018, aux communes dont certaines familles bénéficient d’aides alimentaires provenant des restos du cœur ou de la banque alimentaire situés sur la commune de Witry-les-Reims,  qu’elles signent une nouvelle convention pour participer au frais de fonctionnement du centre de distribution en fonction du nombre de familles de la commune bénéficiant régulièrement de ces aides alimentaires.

Cette nouvelle convention a pour but de modifier le mode de calcul et le baser sur la réalité de la fréquentation.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

– émet un avis favorable à la demande de participation aux frais de distribution des aides alimentaires en fonction du nombre de familles de la commune bénéficiant régulièrement de ces aides alimentaires.

– décide que la commune de Bétheniville signera la convention proposée par la commune de Witry-les-Reims.

– demande que les membres de la nouvelle commission (composée des

membres nommés et élus issus du conseil d’administration du Centre Communal d’Action Social dissous) valident le nom des familles pouvant bénéficier de ces aides alimentaires.

– décide d’inscrire cette aide au budget sous forme de subvention octroyée à une commune.

43- Suppression du poste de 7 h d’adjoint technique territorial pour le service entretien des bâtiments

Monsieur le Maire expose à l’Assemblée :

* que compte tenu de la vacance de l’emploi suite à la création d’un poste à temps non complet d’adjoint technique territorial pour le service entretien des bâtiments de 9 h hebdomadaire le 1 er juillet 2018 par délibération N°20 en date du 23 mai 2018,, il est nécessaire, de supprimer un emploi permanent d’adjoint technique territorial à temps non complet avec une durée hebdomadaire de travail de 7h

* que le Comité Technique Paritaire a émis un avis favorable lors de sa séance du 28 juin 2018

Monsieur le Maire invite le Conseil à en délibérer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

* décide de supprimer l’emploi d’adjoint technique territorial à temps non complet de 7 h hebdomadaire pour le service entretien des bâtiments à compter du 1er juillet 2018.

44- Instauration d’un Compte Epargne Temps

1/ – PRESENTATION

Article I:

Conformément au décret n°2004-878 du 26 août 2004 modifié, il est institué à la commune de Bétheniville. un compte épargne temps. Ce compte épargne temps permet à son titulaire d’accumuler des jours de congés rémunérés afin notamment :

• D’anticiper un départ à la retraite,

• D’accompagner un événement familial (exemples : naissance, mariage, décès, maladie..),

• Développer un projet professionnel (exemple : préparation concours), personnel, humanitaire ou électif.

Article 2:

Le compte épargne temps est ouvert à la demande des agents titulaires et agents contractuels, à temps complet ou non complet, ayant accompli au moins une année de service.

Les stagiaires ne peuvent pas bénéficier d’un compte épargne temps. S’ils ont acquis antérieurement des droits à congés au titre du compte épargne temps en qualité d’agent titulaire, ces droits ne peuvent être utilisés pendant la période de stage.

2/ – ALIMENTATION

Article 3:

Le compte épargne temps peut être alimenté par le report de congés annuels ou de RTT.

En tout état de cause, le nombre de jours de congés pris dans l’année ne pourra être inférieur à 20.

Article 4 :

Le nombre maximum de jours cumulables sur le CET est fixé à 60 jours.

3/ – UTILISATION

Article 5:

Le compte épargne temps peut être utilisé pour rémunérer des congés d’une durée d’une journée.

Article 6:

Les droits à congés acquis au titre du compte épargne temps peuvent peut être exercé à tout moment.

Article 7:

Les congés pris au titre du compte épargne temps sont assimilés à une période d’activité. Pendant ces congés, l’agent conserve, notamment, ses droits à l’avancement, à la retraite et aux congés prévus à l’article 57 de la loi du 26 janvier 1984 (congés annuels, congés maladie, maternité, formation professionnelle, formation syndicale..).

L’agent conserve également la rémunération qui était la sienne avant l’octroi de ce congé.

Article 8:

L’agent conserve les droits qu’il a acquis au titre du compte épargne temps :

1. En cas de changement de collectivité par voie de mutation ;

2. En cas de mise à disposition auprès d’organisations syndicales représentatives ;

Les droits sont alors ouverts et gérés par l’organisme d’affectation ;

3. Lorsqu’il est placé en position de détachement, hors cadre, de disponibilité, d’accomplissement du service national ou des activités de la réserve opérationnelle ou de mise à disposition (autre qu’auprès d’une organisation syndicale représentative).

Article 9:

La demande d’ouverture du compte épargne temps doit être formulée par écrit auprès de Monsieur le Maire.

Les crédits portés à ce compte sont comptabilisés en jours et la quotité minimale de dépôt est de 1 jour.

L’agent alimente une fois par an son compte par une demande expresse adressée au plus tard le 31 décembre de chaque année pour l’épargne des jours de congés de l’année antérieure.

Chaque agent ne peut détenir qu’un compte épargne temps à la fois.

Article 10:

L’agent sera informé par le service des ressources humaines au moins une fois par an le 31 décembre afin de permettre à l’agent de choisir son option avant le 31 janvier du nombre de jours épargnés et consommés.

Article 11:

L’agent qui souhaite utiliser ses droits à congés épargnés devra informer Monsieur le Maire par écrit. Cette demande est envoyée, à la prise de congés, dans les délais suivants :

• Pour une durée de congés comprise entre 1 et 8 jours ouvrés, le délai de prévenance est fixé à 15 jours.

• Pour un congé d’une durée supérieure à 8 jours, le délai de prévenance est fixé 1 mois.

Article 12:

La demande d’exercice de tout ou partie du droit à congé au titre du compte épargne temps peut être rejetée en raison des nécessités de service.

Le rejet fait l’objet d’une décision écrite qui doit être motivée.

L’agent peut former un recours devant le Maire, qui statuera après consultation de la C.A.P.

Article 13:

Les présentes dispositions s’appliquent à compter du 1er janvier 2019. La date limite de demandes d’ouverture et d’alimentation d’un compte épargne temps est fixée au 30 décembre 2018 pour les jours de congés acquis au titre de l’année 2018.

Article 14:

Dans le cas du décès de l’agent détenteur d’un CET, les jours inscrits sont

automatiquement monétisés au profit des ayants droits.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

Le Conseil municipal décide à l’unanimité, d’autoriser le Maire à mettre en place un compte épargne temps dans la collectivité.

ADOPTE : à l’unanimité des membres présents.

45- Signature d’une convention de servitude avec ENEDIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une convention de servitude a été conclue avec ENEDIS pour le passage d’une ligne souterraine sur les parcelles cadastrées section ZC N°11 et ZK N°89.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

– entérine la convention de servitude conclue avec ENEDIS.

– donne délégation au Maire pour signer tous documents y afférents, compris l’acte notarié à établir conformément à l’article 7 de la convention sous seing privé.

46- Signature d’une convention avec le Centre de Gestion de la Meurthe-et-Moselle pour la mise en place du RGPD

EXPOSE PREALABLE

Le Maire expose à l’assemblée le projet d’adhésion au service de mise en conformité avec la règlementation européenne « RGPD », proposé par le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Meurthe-et-Moselle (dit le « CDG54 »).

Le règlement européen 2016/679 dit « RGPD » entre en vigueur le 25 mai 2018. Il apporte de nombreuses modifications en matière de sécurité des données à caractère personnel et rend obligatoire leur application. En effet, le non-respect de ces nouvelles obligations entraîne des sanctions lourdes (amendes administratives pouvant aller jusqu’à 20 000 000€), conformément aux articles 83 et 84 du RGPD.

Au regard du volume important de ces nouvelles obligations légales imposées et de l’inadéquation potentielle entre les moyens dont la collectivité dispose et lesdites obligations de mise en conformité, la mutualisation de cette mission avec le CDG 54 présente un intérêt certain.

LE MAIRE PROPOSE A L’ASSEMBLEE

  • de mutualiser ce service avec le CDG 54,
  • de l’autoriser à signer la convention de mutualisation, ses protocoles annexes, et à prendre/signer tout document afférent à la mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale en la matière,
  • de désigner le DPD du CDG54 comme étant le DPD de la collectivité.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

DECIDE

  • d’autoriser le Maire à signer la convention de mutualisation avec le CDG54
  • d’autoriser le Maire à prendre et à signer tout acte relatif à la présente mission de mise en conformité avec la règlementation européenne et nationale
  • d’autoriser le Maire à désigner le Délégué à la Protection des Données du CDG54, comme étant notre Délégué à la Protection des Données

47- Réajustement demande de subvention à la CUGR pour le projet d’aménagement de trottoirs rue du Neuf Bourg et enfouissement du réseau de télécommunication y afférent

Le Maire rappelle au conseil Municipal que par délibération N°38 en date du 05 octobre 2018, la commune a décidé de solliciter une subvention auprès de la CUGR pour le projet d’aménagement des trottoirs rue du Neuf Bourg.et l’enfouissement de réseau de télécommunication y afférent.

Le bureau d’études Betaingénierie a estimé ces travaux à 384 185.00 euros HT (prestations générales de 15 000 euros HT et Trottoirs/parking de 369 185 euros HT).

La SCEE a chiffré les travaux d’enfouissement de réseau de télécommunication à 79 015.63 euros HT soit 94 818.76 euros TTC.

A cela, il faut rajouter les frais de topographie et les frais du bureau d’études qui se montent à respectivement 1 770.00 euros HT et 25 813.00 euros HT.

Le total du projet d’aménagement de la rue du Neuf Bourg s’élève donc à 490 784.00 euros HT.

Il propose que la commune sollicite aussi une subvention auprès de la CUGR pour cette opération (aménagement de trottoirs rue du Neuf Bourg et enfouissement du réseau de télécommunication y afférent).

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 confirme la réalisation de ces travaux pour 2019

confirme la demande d’inscription du dossier pour une subvention auprès de la Communauté Urbaine du Grand Reims pour l’aménagement des trottoirs rue du Neuf Bourg et enfouissement du réseau de télécommunication y afférent.

48- Remboursement d’une facture d’abonnement magazines à Madame Isabelle BOUCKSOM, présidente de la commission Bibliothèque

Monsieur le maire informe le conseil municipal que madame Isabelle BOUCKSOM, présidente de la commission Bibliothèque a réglé par chèque personnel une facture de la commune due à la Banque CASINO Magazines pour une somme de 70.32 euros correspondant à l’abonnement d’un an à un magazine mensuel pour la bibliothèque municipale.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

– autorise le remboursement de la somme de 70.32 euros à Mme Isabelle BOUCKSOM, présidente de la commission Bibliothèque, correspondant à l’abonnement d’un an à un magazine mensuel pour la bibliothèque municipale. Ce remboursement se fera par mandat administratif.

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49- Remboursement d’une facture de fourniture d’une lanterne tempête, huile et de ruban tricolore aux transports Georgio de Bétheniville pour la manifestation le relais de la flamme du 07 octobre 2018

Monsieur le maire informe le conseil municipal que les transports Georgio de Bétheniville ont facturé une lanterne tempête, huile et du ruban tricolore qu’ils ont fourni à la commune pour une somme de 88.85 euros TTC; ces achats ont été faits pour la manifestation communale le relais de la flamme du 07 octobre 2018.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

– autorise le remboursement de la somme de 88.85 euros TTC les transports Georgio de Bétheniville correspondant à la fourniture d’une lanterne tempête, huile et d’un ruban tricolore pour la manifestation communale le relais de la flamme du 07 octobre 2018.

Ce remboursement se fera par mandat administratif.

 

50- Changement de chauffage à la Salle des fêtes

Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le chauffage actuel de la salle des fêtes est très onéreux pour la commune et pour ceux qui la louent. De plus, il n’est pas fiable car même en fonction, il ne chauffe pas correctement et les administrés ont froid.

Il propose de changer le système de chauffage. Pour cela il a demandé des devis à trois entreprises : la COPRECS de Reims, la Société Nouvelle CONRAUX de Châlons-en-Champagne et DIM entreprise de Cormontreuil.

Seule l’entreprise DIM nous a adressé une proposition à 20 440.00 euros HT soit 24 528.00 euros TTC pour l’installation d’un système de climatisation inverter reversible Daikin.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

– accepte le devis présenté par l’entreprise DIM pour un total de 20 440.00 euros HT soit 24 528.00 euros TTC pour l’installation d’un système de climatisation inverter reversible Daikin.

51- Changement des fenêtres de la salle des mariages de la Mairie et du bâtiment annexe poste RDC arrière.

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que le Bâtiment Mairie-Poste-Bibliothèque est en cours de rénovation et de mise aux normes AD’AP.

Les fenêtres du RDC de ce bâtiment sont à remplacer car elles sont anciennes et non isolées. Il y a une grande déperdition de chaleur ; ce qui n’est ni économique ni écologique.

Des devis ont été demandés à deux entreprises.

La Société Batidel de TINQUEUX (Marne) a estimé les travaux à 9 291.67 euros HT (11 150.00 euros TTC).

La SP PRO de BETHENIVILLE (Marne), a estimé les travaux à 14 204.80 euros HT (17 045.76 euros TTC).

Le Maire propose de retenir la proposition de l’entreprise Batidel.

 

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents,

 

– accepte le devis présenté par l’entreprise Batidel de TINQUEUX (Marne) a estimé les travaux à 9 291.67 euros HT (11 150.00 euros TTC) pour le remplacement des fenêtres RDC arrière du bâtiment Mairie et annexe poste.

Terrain communal (le Bois Juda).

M. le maire doit rencontrer Agencia mercredi 14 novembre pour leur faire réviser le tarif proposé.

Zone Dupeux (présentation du projet des cellules)

M. le Maire présente le projet d’aménagement étudié par la commission.

Bungalow

M. le Maire demande l’avis du conseil municipal sur l’utilisation du bungalow par les marcheurs de l’association Bétheniville à Toutes Jambes. Le conseil autorise l’utilisation à partir du 1er janvier 2019.

Caméras de surveillance.

Le projet sera lancé en 2019.

Inauguration de la station d’épuration

L’inauguration de la station d’épuration aura lieu le 20 décembre à 16h30.

Vœux du maire

Les vœux du maire auront lieu cette année le vendredi 11 janvier.

Blason

M. Gillet a proposé une nouvelle version du blason de Bétheniville. Le conseil apprécie la version proposée, et remercie monsieur Gillet pour son travail, mais compte tenu des investissements qui ont été faits, nous allons conserver la version actuelle.

FIN DE LA REUNION 23H45