Compte rendu du 16 janvier 2019

Compte-rendu de la réunion de conseil municipal du 16/01/2019

Présents : Jean-Jacques GOUAULT, Rachel COPPEE, Isabelle BOUKHSOM, Amélie LEMAIRE, Jean-Pierre PALADINI, Arnaud DESSERTENNE, Allain PORTER, Emmanuel CHONION, Marianne LECOMTE.

Absent excusé : Loïc BARROIS représenté par Rachel COPPEE

Absent non excusé : Jackie LOURDEZ

Début de la séance : 20h30

Du fait de la démission de Lydie POITOU, le quorum est maintenant de 6.

Remerciement à ceux qui ont aidé aux vœux du Maire, employés communaux et conseillers municipaux, et Samuel Quentin le SP

ORDRE DU JOUR

– Délibération acceptation fond de concours pour les travaux rue du neuf bourg

– Délibération Plan local de l’habitat

– Délibération Eaux Pluviales rue du neuf bourg

-Délibération Mme HURTAUX : rajout de 8 heures /semaine  (on passe de 22h à 30h par semaine)

-Délibération autorisation spéciale investissement avant budget : carreleur.

-Questions diverses

  1. Délibération N°1/2019 : autorisation N°1 de mandatement des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2019

Le Maire, expose à l’assemblée qu’il y a lieu de réaliser le plus rapidement possible, avant le vote du budget primitif de l’exercice, les dépenses suivantes:

Carrelage entrée mairie et salle des mariages (Société DLN-PAVIMENTOS E REVESTIMENTOS UNIPESSOAL de VILA NOVA DA GAIA)

Il précise que l’article L 1612-1 du code général des collectivités territoriales permet à l’exécutif de la collectivité «  jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 31 mars ( en l’absence d’adoption du budget avant cette date), sur autorisation de l’organe délibérant, d’engager, de liquider et de mandater les dépenses d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent ( non compris les crédits afférents au remboursement de la dette) ».

Il indique que le montant total des dépenses réelles d’investissement du budget de l’exercice précédent (hors remboursement du capital des emprunts) s’élève à 229 737.79 euros. Le montant maximum de l’autorisation budgétaire correspondante, pour le présent exercice, serait donc 57 434.45 euros (25 % du montant précité).

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

– d’autoriser le Maire, à engager liquider et mandater les dépenses urgentes indiquées ci-dessus, pour un montant total 9 012.00 euros (Les crédits correspondants seront inscrits au budget primitif, lors de son adoption.

Délibération N°2/2019 : demande de fonds de concours à la CUGR

La Communauté Urbaine du Grand Reims a mis en place un mécanisme de fonds de concours pour les situations où des travaux sur RD nécessitent la création d’un dispositif de collecte et d’évacuation des eaux de ruissellement de la voirie départementale rendu nécessaire par l’aménagement réalisé sur la RD.

Dans ce cas, les travaux sont réalisés sous maîtrise d’ouvrage de la commune. La CUGR apporte son fonds de concours à la partie relative à la gestion de ces eaux.

S’agissant du mécanisme du fonds de concours, cette participation ne peut excéder 50 % du coût total des travaux, déduction faite des autres aides financières.

  • Vu l’article L5214-16 V du CGCT,
  • Vu la délibération CC-2018-68 de la Communauté Urbaine et sa fiche méthode,
  • Considérant le projet de réalisation de l’aménagement des trottoirs rue du Neuf Bourg (RD 20)
  • Considérant la possibilité de solliciter une aide auprès de la CUGR,

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

  • de solliciter auprès de la CUGR un fonds de concours à hauteur de 50 % du reste à charge du montant global des travaux,
  • d’autoriser le Maire à signer tout document inhérent à l’exécution de la présente délibération.

Délibération N°3/2019 : acceptation du fond de concours de la CUGR

Depuis la loi n°2004-809 du 13 août 2004, qui a introduit un article L.5214-16-V dans le code général des collectivités territoriales, des fonds de concours peuvent être versés entre une communauté de communes et ses communes membres, après accords concordants exprimés à la majorité simple de conseil communautaire et des conseils municipaux concernés, et ce afin de financer la réalisation ou le fonctionnement d’un équipement.

Le montant du fonds de concours ne peut excéder la part du financement assurée, hors subvention, par le bénéficiaire des fonds.

Par la délibération n°38 en date du 05 octobre 2018, réactualisée par la délibération n° 47 en date du 12 novembre 2018, la Commune de Bétheniville a sollicité de la CUGR, dont elle est membre, un fonds de concours destiné à financer l’aménagement des trottoirs aux abords de la RD 20

Par délibération n°CC-2018-292 en date du 17 décembre 2018, la CUGR a validé le versement d’un fonds de concours à la commune de Bétheniville pour un montant de 56 980.00 euros.

Il est demandé au Conseil Municipal d’accepter le versement de ce fonds de concours.

Une convention, annexée à la présente délibération, précise les conditions du versement de ce fonds de concours.

– Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L.5214-16-V,

– Vu la délibération n°CC-2018-86 de la Communauté Urbaine du Grand Reims en date du 28 juin 2018 créant le fonds de soutien aux investissements communaux et adoptant son règlement,

– Vu la délibération n°38 en date du 05 octobre 2018, réactualisée par la délibération n° 47 en date du 12 novembre 2018;

– Vu la délibération n° CC-2018-292 de la Communauté Urbaine du Grand Reims en date du 17 décembre 2018.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

  • d’approuver le fonds de concours attribué par la CUGR d’un montant de 56 980.00 euros en vue de participer au financement de l’aménagement des trottoirs aux abords de la RD 20 (montant pouvant être réactualisé)
  • d’autoriser le Maire à signer la convention précisant les conditions du versement de ce fonds de concours, annexée à la présente délibération et à signer tout document afférent à cette affaire

Délibération N°4/2019 : programme local de l’habitat du Grand Reims

Vu le Code de la Construction et de l’Habitation, et notamment ses articles L302-1 et suivants et R302-1 et suivants,

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°CC-2017-256 du 28 septembre 2017 décidant d’engager la procédure d’élaboration du

Programme Local de l’Habitat de la Communauté urbaine du Grand Reims, couvrant la période 2019-2024,

Vu le porté à connaissance de l’Etat à la Communauté urbaine du Grand Reims, transmis le 21 février 2018,

Vu les orientations de la Convention Intercommunale d’Attribution validée par la Conférence Intercommunale du Logement réunie le 29 mai 2018,

Vu la convention pluriannuelle pour le Nouveau Programme de Renouvellement urbain 2018- 2024, adopté par le Conseil Communautaire du Grand Reims du 22 novembre 2018,

Vu la délibération du Conseil communautaire n°CC-2018-302 du 17 décembre 2018 arrêtant le projet de Programme Local de l’Habitat 2019-2024du Grand Reims,

Vu le courrier de la Communauté Urbaine du Grand Reims du 21 décembre 2018, sollicitant l’avis de chaque Conseil municipal des communes membres de l’EPCI, sur le dossier du PLH, conformément à l’article R302-9 du Code de la Construction et de l’Habitation,

Considérant le projet de PLH, arrêté par délibération du Conseil communautaire, transmis aux communes et au Conseil de Développement du Grand Reims, ces derniers disposant d’un délai de deux mois pour donner leur avis.

Considérant les enjeux, orientations et actions définis dans ce programme d’une durée de 6 ans en matière d’habitat pour le territoire communautaire ;

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

  • de rendre un avis favorable au projet de Programme Local de l’

Habitat 2019-2024 du Grand Reims

Délibération N°5/2019 : avenant du contrat de l’adjoint administratif pour l’agence postale et la bibliothèque

Par délibération N°41 en date du 12 novembre 2018, le Conseil Municipal avait renouveler le contrat Parcours emploi Compétences de l’adjoint administratif 2ème classe pour un an du 05 décembre 2018 au 04 décembre 2019. Ce contrat était sur une base de 22 heures hebdomadaires.

Le Maire propose d’ajouter 8 heures hebdomadaires à cet agent (passerait de 22 heures à 30 heures par semaine) à partir du 1er mars et ce jusqu’à la fin de son contrat le 04 décembre 2019 et demande qu’un avenant soit ajouté à son contrat en ce sens afin de pallier à une augmentation de la charge de travail répartie comme suit :

  • Bibliothèque : 4 heures
  • Service au public : 2 heures
  • VAB-Site Internet : 2 heures

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide,

– d’autoriser la signature d’un avenant pour l’augmentation des heures hebdomadaires à 30 heures (au lieu de 22 heures) pour la période du 1er mars 2019 au 04 décembre 2019 afin de pallier à une augmentation de la charge de travail répartie comme suit :

  • Bibliothèque : 4 heures
  • Service au public : 2 heures
  • VAB-Site Internet : 2 heures

  • Votants : 10
  • Pour : 8
  • Abstentions : 2

Délibération N°6/2019 : demande de subvention pour le projet d’implantation de vidéosurveillance sur la commune

Par délibération N°37 en date du 05 octobre 2018, le Conseil Municipal avait décidé l’implantation de vidéos de surveillance au stade, à la Mairie, Place du 08 mai et à l’atelier communal.

Au vue des devis présentés par AB entreprise de DIZY (Marne) pour l’installation de caméras (4 290.00 euros HT soit 5 148.00 euros TTC) et   par CHEVALLIER de MARDEUIL (Marne) pour la fourniture et la programmation des caméras (15 589.33 HT soit 18 707.20 euros TTC), le Maire avait suspendu le projet de vidéosurveillance dans la commune

Le Maire relance ce jour le projet en proposant de demander des subventions auprès de tous les organismes possibles.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité

–  de relancer le projet d’implantation de caméras de vidéosurveillance dans la commune pour 2019

-de demander l’inscription du dossier pour une subvention des subventions auprès de tous les organismes possibles.

Questions diverses :

  • Lagune accueillant les digestats pour la méthanisation : Mrs Nicolas et Romain RANNOU ont rencontré le maire au sujet de leur projet de lagune. Avant de valider cette implantation, le Maire leur propose de visiter, avec les personnes du conseil municipal et les nez qui le souhaitent, les lagunes de Pontfaverger et de Selles cet été pour juger des nuisances olfactives éventuellement occasionnées.
  • Eoliennes ENEDIS : le préfet a signé les permis de construire des éoliennes (la commune avait rendu un avis défavorable pour l’implantation des éoliennes). ENEDIS propose de passer au plus court c’est-à-dire par les rues de Reims et de Vouziers. Le conseil municipal n’est pas favorable à cette solution. Une autre solution pourrait être de réaliser ces tranchées par les chemins de l’AF. L’AF doit se réunir pour se prononcer sur ce projet.
  • Piste de Roller et terrain de BMX : plusieurs devis ont été demandés et les tarifs pour la création de ces 2 infrastructures sont de 104000€ TTC. Le prix d’un gymnase isolé est de 1200000€.
  • Entrevue avec les dirigeants de l’ASB : les dirigeants de l’ASB n’en peuvent plus de vols à répétition dans le local du terrain de football. Le Maire propose de réhabiliter et de sécuriser les anciens vestiaires pour que l’ASB et le club de pétanque puissent y ranger leur matériel (1 local par association). Le conseil approuve cette proposition.

Les dirigeants de l’ASB demandent au Maire la possibilité de refaire les terrains de football (mise à niveau, réfection de la clôture). Les dirigeants présenteront un projet pour janvier 2020.

  • Podium de la salle des fêtes : Alain PORTER a contacté une entreprise spécialisée pour l’achat d’un podium neuf ou d’occasion aux normes actuelles. Cette société nous communiquera un devis sous peu.
  • Panneaux informatifs : le conseil décide de refaire les panneaux de signalisation (bibliothèque, commerces, stade, aires de jeux).

Fin de la réunion : 23h