Compte -rendu du Conseil Municipal du 04 octobre 2019

À 20 H 30

Conseil Municipal :

Présents : Tous les conseillers sauf Rachel COPPEE, Loïc BARROIS, Jackie LOURDEZ, tous excusés

Convocation du Vendredi 17/09/ 2019

Madame Amélie LEMAIRE a été nommée secrétaire.

Le Maire énumère l’ORDRE DU JOUR

– Délibération autorisation signature convention ENEDIS parcelles ZC 11 et ZB 11

– Délibération approbation rapport CLECT du 12 septembre 2019

– Délibération adhésion au service de santé prévention du Centre de Gestion –            signature d’une convention

– Délibération attribution de marché zone le Gros buisson

– Délibération Vidéo surveillance

 Délibération N° 45 : Signature d’une convention de servitudes avec ENEDIS

Monsieur le Maire informe l’assemblée qu’une convention de servitude a été conclue avec ENEDIS pour le passage de lignes souterraines sur les parcelles cadastrées section ZC N°11 et ZB N°11.   

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents,

– entérine la convention de servitudes conclue avec ENEDIS.

– donne délégation au Maire pour signer tous documents y afférents.

– Délibération N° 46 : Vote du rapport de la CLECT en date du 10 septembre 2019 du conseil municipal

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

– Vu le Code Général des Impôts, notamment l’article 1609 nonies C

– Vu la délibération du Conseil Communautaire n°2017-16 du 19 janvier 2017 adoptant le protocole financier général qui définit les modalités de détermination des attributions de compensation et qui affirme le principe de neutralité budgétaire et fiscale lors du passage en Communauté Urbaine,

– Vu la délibération CC-2018-288 du 17 décembre 2018 du conseil communautaire actant du vote des communes sur le rapport CLECT du 12 septembre 2018 et fixant pour l’ensemble des communes du Grand Reims le montant d’attribution de compensation,

– Vu le rapport de la CLECT issu de la réunion du 10 septembre 2019 transmis aux communes membres le 11 septembre 2019,

– Considérant que tout transfert de compétences entre les communes membres de la Communauté Urbaine du Grand Reims entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une minoration de l’attribution de compensation,

– Considérant que toute restitution de compétences entre la Communauté Urbaine du Grand Reims et les communes membres entraîne un transfert de charges qui doit être pris en compte au travers d’une majoration de l’attribution de compensation,

DECIDE

– D’approuver le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées réunie le 10 septembre 2019,

– D’adopter le montant de l’attribution de compensation définitive 2019 visé dans le rapport de la commission locale d’évaluation des charges transférées du 10 septembre 2019, 

– Délibération N° 47  : ADHESION AU SERVICE SANTE PREVENTION DU CENTRE DE GESTION

DE LA MARNE

Les collectivités territoriales doivent veiller à l’état de santé des agents en ayant comme préoccupation d’empêcher toute altération de leur état de santé du fait de l’exercice de leurs fonctions.

Chaque collectivité et chaque établissement public local doit disposer d’un service de médecine professionnelle et préventive. Cette obligation peut être satisfaite par l’adhésion à un service créé par un Centre de Gestion.

Le Centre de Gestion de la Marne dispose d’un pôle prévention et santé au travail regroupant autour de la médecine professionnelle et préventive une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en prévention des risques, ergonome, psychologue du travail, référent handicap.

En complément du suivi médical, cette équipe exerce une mission de conseil et d’assistance de la collectivité sur toute question relative à la prévention des risques professionnels, ou au maintien dans l’emploi de leurs agents.

Considérant que la convention « socle » proposée par le Centre de gestion et annexée à la présente délibération permet de faire appel à l’ensemble de ces compétences en tant que de besoin,

Considérant le mode de financement fixé par le Centre de gestion, reposant d’une part sur la levée d’un taux de cotisation additionnel pour l’ensemble des prestations en ergonomie, prévention, psychologie du travail, accompagnement handicap et tiers temps médical, et d’autre part sur une facturation des examens médicaux réalisés,

Considérant que la convention au service de médecine préventive du Centre de gestion à laquelle adhérait la Collectivité est rendue caduque par la convention en santé prévention nouvellement proposée,

Il propose l’adhésion au service santé prévention du Centre de gestion de la Marne

à compter du 1er octobre 2019

Après en avoir délibéré, le Conseil,

– DECIDE d’adhérer à compter du 1er octobre 2019 à la convention santé prévention du Centre de gestion

– AUTORISE le Maire à signer la convention correspondante,

Les crédits nécessaires sont inscrits au budget, chapitre 012, article 6336.

Délibération N° 48 : Aménagements sportifs de la zone le Gros Buisson: Aménagement d’une piste de Roller, d’une piste BMX, d’un parcours de santé et d’une aire de repos. Choix entreprises

Monsieur le Maire rappelle que la Collectivité a lancé son programme

Aménagements sportifs de la zone le Gros Buisson sous la forme de Marché de Travaux lancé selon la procédure adaptée conformément aux dispositions des articles R. 2123-4 et s du code de la commande publique avec un avis d’appel à la concurrence passé dans le Matot Braine le 20 juin 2019 pour une date limite de remise des offres le 15 juillet 2019 à 9 h.

Marché de travaux en 3 lots :

Lot 01 PISTE DE ROLLER et STATIONNEMENT

Lot 02 TERRASSEMENT et ENROBÉ de la PISTE DE BMX, PARCOURS DE SANTÉ, RESEAU AEP et RESEAU POUR ECLAIRAGE PUBLIC

LOT 03 AMENAGEMENTS EXTERIEURS ET PLANTATIONS

Les  Critères de choix :

Les offres seront analysées et classées au regard des critères prix (60 %) et valeur technique (40 %). 

Le prix est analysé au regard du prix forfaitaire proposé, la valeur technique au regard du mémoire technique remis par l’entreprise. 

Le Dossier de consultation complet pouvait être consulté et téléchargé sur le site Internet suivant : https://www.marches-securises.fr/.

La remise des offres devait aussi se faire sur ce site.

L’ouverture de plis a été effectuée le 22 juillet 2019 par la commission appel d’offres.

La Mairie a reçu 5 offres par lot :

La procédure est déclarée sans suite pour le Lot N°3. En effet, il apparaît que le coût estimé des prestations dépasse le budget disponible pour ce projet. Ce lot : Aménagements extérieurs et plantations est retiré du programme.

Pour les deux autres lots : tous les candidats ont obtenu la note maximale pour ce qui concerne le critère valeur technique. Le critère décisif a donc été le prix.

L’entreprise retenue a été la SAS RICHARD de SAULT LES RETHEL (Ardennes) pour le Lot N° 1 PISTE DE ROLLER et STATIONNEMENT et le lot N°2 TERRASSEMENT et ENROBÉ de la PISTE DE BMX, PARCOURS DE SANTÉ, RESEAU AEP et RESEAU POUR ECLAIRAGE PUBLIC.

Pour compléter l’aménagements sportifs de la zone le Gros buissons, deux autres prestations ont fait l’objet de demandes de devis.

L’entreprise DIM électricité de SELLES (Marne), a obtenu le marché pour l’installation de l’électricité et de l’éclairage sur la zone le Gros Buisson pour une somme de 15 870.20 HT soit 19 044.24 euros TTC.

Et l’entreprise IMAJ de LA CROIX SUR MEUSE (Meuse) a été retenue pour la fourniture et la pose de sept agrès et neuf panneaux pour un total de 11 834.00 euros HT soit 14 200.80 euros TTC

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

– Approuve le choix de la commission d’appel d’offres quant à l’entreprise retenue soit la SAS RICHARD de SAULT LES RETHEL (Ardennes) pour le Lot N° 1 Piste de roller et Stationnement et le lot N°2 Terrassement et Enrobé de la piste de BMX, parcours de santé, réseau AEP et réseau pour éclairage public.

– Entérine la décision de Monsieur le Maire concernant les deux entreprises retenues concernant les marchés annexes au programme d’aménagements sportifs de la zone le Gros Buisson :

P L’entreprise DIM électricité de SELLES (Marne) pour l’installation de l’électricité et de l’éclairage

P L’entreprise IMAJ de LA CROIX SUR MEUSE (Meuse) pour la fourniture et la pose de sept agrès et neuf panneaux

–  Autorise le Maire à signer les contrats et éventuels avenants avec ces entreprises.

– Autorise le Maire à signer tout document nécessaire à la poursuite de l’opération : Aménagements sportifs de la zone le Gros Buisson.

– Délibération N° 49 : Attribution du marché de Vidéosurveillance

Par délibération N°37 en date du 05 octobre 2018, le Conseil Municipal avait décidé l’implantation de vidéos de surveillance au stade, à la Mairie, Place du 08 mai et à l’atelier communal.

Projet un moment abandonné aux vues des devis fournis, mais il a été relancé par délibération N°6 du conseil municipal en date du 16 janvier 2019 ; ce projet consiste en la pose de caméras sur le territoire de la commune aux endroits les plus sensibles comme la Mairie, atelier Municipal, les écoles, les équipements sportifs.

Quatre entreprises ont répondu à notre demande de devis. 

1/ Dim électricité de SELLES (Marne)

2/ AB entreprise de DIZY (Marne) s’est associée à la SARL CHEVALIER de MARDEUIL (Marne)

3/ ProcedoTechnologie SARL de METZ (Moselle)

4/ Chubb Delta de PONT SAINTE-MARIE (Aube)

En analysant les offres on s’aperçoit que la prestation demandée se décompose en deux parties distinctes :

  • la pose des caméras
  • la fourniture, le paramétrage et la mise en service du matériel.

Le devis de Chubb Delta de 14 980.00 euros HT (17 976.00 euros TTC) ne répond qu’à la partie fourniture, paramétrage et mise en service du matériel. L’entreprise Dim électricité propose de poser les caméras de cette société pour une somme de 3 920.00 euros HT (4 704.00 euros TTC) soit un total de 18 900.00 euros HT ( 22 680.00 euros TTC).

Monsieur le Maire propose de retenir le devis de la société Chubb Delta  pour la fourniture, le paramétrage et la mise en service du matériel et l’entreprise Dim électricité pour la pose des caméras.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

– Approuve le choix du Maire de prendre la société Chubb Delta à 14 980.00 euros HT (17 976.00 euros TTC) pour la fourniture, le paramétrage et la mise en service du matériel et l’entreprise Dim électricité à 3 920.00 euros HT (4 704.00 euros TTC) pour la pose des caméras.

–  Autorise le Maire à signer les contrats et éventuels avenants avec ces entreprises.

– Délibération N° 50 : COMMUNAUTE URBAINE DU GRAND REIMS RAPPORT D’ACTIVITÉS 2018 INFORMATION AU CONSEIL MUNICIPAL

– Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.5211-39 qui dispose que le Président d’un EPCI adresse chaque année au maire de chaque commune membre, un rapport retraçant l’activité de l’établissement,

– Vu le rapport présenté par la Communauté urbaine du Grand Reims pour l’année 2018,

– Vu la note de synthèse valant exposé des motifs,

Le Conseil Municipal, Après en avoir délibéré

– Décide de prendre acte de la communication au Conseil municipal du rapport d’activités 2018 de la Communauté urbaine du Grand Reims

Questions diverses :

– L’impasse rue de Reims va passer en zone 20 km/h.

– rue de la crayère : un changement dans l’emplacement des sens interdits est envisagé afin de faciliter la circulation. La zone privée de Chalons Habitat ne sera plus empruntée par les résidents du lotissement le bois du coq.

– Point sur les travaux en cours : La finition avant goudron sera effectuée la semaine prochaine et la fin des travaux est prévue pour la semaine suivante dans la rue du moulin et l’impasse du Neuf Bourg.

– Rue et route de la Neuville : Les travaux débuteront le 09 octobre, la route reliant Bétheniville à La Neuville sera fermée durant 2 jours.

– Rue de la Crayère : les travaux d’assainissement et d’eau potable sont prévus mi-novembre, la partie TP après l’hiver, dès que les conditions météo le permettront.

– Rue du Neuf Bourg : un lancement d’appel d’offre aura lieu début novembre concernant les eaux pluviales et les bordures, les travaux pourraient probablement débuter vers le mois de mars.

– prévision de travaux de voirie effectués par le Grand Reims : cité renaud et rue du martelet courant 2020.

FIN DE REUNION    23H30