Arrêté de la Déviation de la Traverse rue du Neuf Bourg-RD 20.

DEPARTEMENT DE LA MARNE

BETHENIVILLE

Arrêté n 02020

Arrêté Temporaire portant réglementation de la circulation Traverse rue du Neuf Bourg-RD 20.

Le Maire de Bétheniville

Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment les articles L. 2213-1, L. 2213-6 et L. 3221-4 ;

Vu le Code de la route et notamment l’article R. 411-8 ;

Vu l’Instruction interministérielle sur la signalisation routière et notamment le livre 1, 4ème partie, signalisation de prescription et le livre 1, 8ème partie, signalisation temporaire ;

Considérant que pour assurer la sécurité des usagers dans le cadre de travaux de de la traverse rue du Neuf Bourg -RD 20, en agglomération de Bétheniville, il convient de mettre en place une règlementation de la circulation.

Arrête

Article 1

Du 20 juillet 2020 au 30 novembre 2020, la rue du Neuf Bourg sera interdite à la circulation sauf riverains, transports scolaires et services d’intervention et de secours et le stationnement gênant sera interdit. La vitesse sera limitée à 30 km/h sur la rue du Neuf Bourg (RD20) jusqu’à la sortie d’agglomération.

Pour les bus scolaires, le passage est autorisé sous réserve que les conditions de circulation soient sécurisées et que les phases de chantier le permettent. Le passage se fera sous surveillance d’une personne déléguée par la commune pour assurer la sécurité.

Les dates indiquées au présent arrêté sont des dates prévisionnelles qui pourront être modifiées en fonction de l’avancement des travaux, des conditions météorologiques ou aléas de chantier.

 

Article 2

Durant cette période, la circulation de la rue du Neuf Bourg sera déviée suivant les itinéraires suivants : (voir plans de déviation)

  • Sens 20/21/931 vers Bétheniville : continuité sur RD931 jusqu’à l’intersection RD34 puis direction Pontfaverger puis RD980 jusqu’à Bétheniville.
  • Sens RD980/985 vers Suippes / Mourmelon-Le-Grand : continuité sur RD980 jusqu’à l’intersection de la RD 34 puis direction Val-de-Vesle puis RD931 jusqu’à la RD21.

 

Article 3

La signalisation réglementaire conforme aux dispositions de l’Instruction Interministérielle sur la signalisation routière sera mise en place par la société EUROVIA, titulaire du marché de travaux.

L’ensemble de la signalisation temporaire de chantier (pré-signalisation, signalisation de position, barriérage et balisage) est à la charge et sous la responsabilité de l’entreprise EUROVIA.

 

Article 4

En cas de non-respect de ces dispositions le département de la Marne se substituera au pétitionnaire défaillant et prendra toutes dispositions conservatoires nécessaires à la sécurité des usagers à la charge de ce dernier.

 

Article 5

En cas de dépassement prévisionnel du délai d’exécution précisé à l’article 1 du présent arrêté le pétitionnaire devra impérativement en informer le gestionnaire de la voirie au moins une semaine avant la fin de validité du présent arrêté pour qu’il soit prorogé autant que de besoin.

 

Article 6

Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie et Monsieur le directeur général des services sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au bulletin recueil des actes administratifs du département et dont une ampliation sera adressée :

pour publication et affichage à :

Monsieur le Maire de Bétheniville, Monsieur le Maire de Pontfaverger, Monsieur le Maire Saint Hilaire le Petit et Monsieur le Maire de Saint Martin l’Heureux. Monsieur le Maire de Dontrien, Monsieur le Maire de Vaudesincourt, Monsieur le Maire de Aubérive

DIFFUSION :

  • Monsieur le Responsable du SSPRNTR-PRR de la DDT de la Mame, pour Monsieur le Préfet
  • Madame et Monsieur les Conseillers départementaux du canton de Mourmelon-Vesle et Monts de Champagne
  • Monsieur te Commandant du groupement de gendamerie de la Mame
  • Monsieur le Maire de Saint Hilaire Le Petit
  • Monsieur le Maire de Saint Martin l’Heureux
  • Monsieur le Maire de Dontrien
  • Monsieur le Maire de Vaudesincourt
  • Monsieur le Maire de Aubérive
  • Monsieur le Maire de Pontfaverger-Moronvilliers
  • Madame la Responsable du service des transports scolaires de la communauté urbaine du Grand Reims
  • Monsieur le Directeur du SDIS
  • Monsieur Philippe CAIRE, société EUROVIA

Conformément à l’article R 102 du Code des Tribunaux Administratifs, le présent arrêté pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa date de notification ou de publication.

Conformément aux dispositions de la loi 78-17 du 06/01/1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, le bénéficiaire est informé qu’il dispose d’un droit d’accès et de rectification qu’il peut exercer, pour les informations le concernant, auprès de la collectivité signataire du présent document.

Déviation travaux sur traverse RD20 BETHENIVILLE

Plan de situation :