Arrêté Municipal festivités d’Halloween

Afin d’éviter une propagation du virus sur notre territoire, le Maire Jean-Jacques GOUAULT a, par arrêté municipal n° 20206 en date du 28 octobre 2020, interdit le porte à porte pour les fêtes d’Halloween.

Merci de votre compréhension,

Le secrétariat de Mairie

COLLECTIVITE DE BETHENIVILLE

Vu le Code de la Santé Publique, notamment son article L3136-1 ,

Vu le Code des Relations entre le public et l’administration, notamment son article L 2212,

Vu la Loi N 02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d’urgence sanitaire,

Vu le Décret N 02020-1257 du 14 octobre 2020 déclarant l’état d’urgence sanitaire,

Vu le Décret N02020-1262 du 16 octobre 2020 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire,

Vu l’Arrêté Préfectoral Cadre NO APN 02020-COV-017 portant des mesures complémentaires de lutte contre l’épidémie de covid-19,

Considérant que l’Organisation Mondiale de la Santé a déclaré le 30 janvier 2020, que l’émergence d’un nouveau coronavirus (Covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale,

Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-COV-2,

Considérant que le Conseil scientifique COVID-2019 recommande le port du masque dans l’espace public en cas de concentration de population,

Considérant que le taux d’incidence en région Grand Est est en hausse constante ; que le taux de positivité dans le département est en constante progression depuis mi-juillet 2020 ; que depuis le 1er septembre 2020, le taux d’incidence observé par l’agence régionale de santé a évolué à la hausse dans le département du Marne ; que cette évolution du taux d’incidence pour 100 000 habitants caractérise une vulnérabilité élevée du département de la Marne et rend nécessaire l’édiction de mesures de prévention lorsque les circonstances locales l’exigent,

Considérant l’urgence et la nécessité qui s’attachent à la prévention de tout comportement de nature à augmenter ou à favoriser les risques de contagion, en particulier dans l’espace public à forte fréquentation et, par suite, propices à la circulation du virus ; qu’en outre, une hausse des contaminations et un afflux massif de patients seraient de nature à détériorer les capacités d’accueil du système hospitalier départemental,

Considérant que l’intérêt de la santé publique justifie de prendre des mesures proportionnées aux risques encourus et appropriées aux circonstances afin de prévenir et limiter les conséquences et les menaces possibles sur la santé de la population,

ARRÊTE

Article 1 : A compter du mercredi 28 octobre 2020 jusqu’au dimanche 1er novembre 2020 inclus, le porte à porte est interdit sur l’ensemble du territoire de la commune de Bétheniville à l’occasion des festivités d’Halloween.

Article 2 : Conformément à l’article L. 3136-1 du code de la santé publique, la violation des mesures prévues au présent arrêté est punie de l’amende prévue pour les contraventions de la 4e classe et, en cas de récidive dans les 15 jours, d’une amende prévue pour les contraventions de 5e classe ou, en cas de violation à plus de trois reprises dans un délai de trente jours, de six mois d’emprisonnement et de 3750 euros d’amende, ainsi que de la peine complémentaire de travail d’intérêt général.

Article 3 : Monsieur le Maire est chargé de l’exécution du présent arrêté dont ampliation sera affichée et adressée pour information, à :

v/ Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Pontfaverger et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Witry-Les-Reims,

 Monsieur le Sous- Préfet de l’Arrondissement de Reims

         Fait à Bétheniville, le mercredi 28 octobre 2020                          Le Maire,

                                                                                                                       Jean-Jacques GOUAULT