Entretien courant des trottoirs : une obligation

Dans leur immense majorité, les trottoirs relèvent du domaine public. Malgré cela, c’est le propriétaire occupant, le locataire ou l’usufruitier de l’habitation qui doit en assurer l’entretien.

L’entretien du trottoir va jusqu’au caniveau. Il comprend :

• le nettoyage des feuilles mortes et détritus,
• le désherbage,
• le dégagement de la neige ou du verglas,
• l’épandage de sel, de sable ou tout autre produit visant à assurer la sécurité du trottoir en hiver.

Le fait que vous ayez la charge du trottoir ne vous donne pas pour autant le droit de l’occuper. Si le stationnement des voitures est interdit dans la rue, il l’est également pour vous. S’il est autorisé, la place située devant votre logement ne vous est pas pour autant réservée. Si vous stationnez sur le trottoir dont vous avez l’entretien, vous pouvez être verbalisé.

Si un accident survient à cause d’un manquement à l’obligation d’entretien du trottoir, vous pouvez être poursuivi par la victime. Si votre responsabilité est reconnue par le juge, c’est votre assurance multirisque habitation qui indemnisera la victime.