Réglementation destruction nids guêpes/frelons
Suite à la délibération adoptée lors du conseil communautaire du 27 mars 2024, la communauté urbaine du Grand Reims met en place un dispositif d’aide financière à la destruction des nids de guêpes et frelons.
Vous trouverez ci-dessous les conditions de versement de l’aide :
1. BÉNÉFICIAIRES
· Cette aide financière est destinée aux personnes physiques justifiant de leur résidence principale dans l’une des communes de la Communauté urbaine du Grand Reims (Hors ville de Reims).
· Le demandeur doit être âgé de plus de 18 ans.
· Les personnes morales sont exclues du dispositif.
· L’aide ne sera attribuée qu’une seule fois par personne et dans la limite d’une subvention par foyer fiscal et par an.
2. CONDITIONS DE VERSEMENT DE L’AIDE
· Le particulier fera appel à une société privée spécialisée agréée de son choix, disposant d’une assurance professionnelle, pour le retrait du nid d’hyménoptère.
· Les interventions ne concernent pas les abeilles (espèce en danger en voie de disparition et facteur essentiel à la biodiversité), espèce pour laquelle la destruction de nid est interdite.
· La subvention sera attribuée, aux bénéficiaires, par ordre d’arrivée des dossiers complets à la Direction des Territoires de la Communauté urbaine du Grand Reims hors Ville de Reims.
3. MONTANT DE LA SUBVENTION
· La subvention est versée au demandeur après vérification de la recevabilité de la demande et acceptation du dossier.
· La participation accordée s’élève à 80 euros maximum par intervention (et plafonnée au montant facturé).
· Le versement de l’aide financière est réalisé sur le compte bancaire du demandeur par virement.
Vous trouverez ci-joint le flyer vous permettant de communiquer auprès de vos habitants.
Pour votre information cette demande d’aide se fera via le site internet du Grand Reims :
Le formulaire est accessible dès à présent.